Nos services aux usines et PME du Québec
Le dossier PMERMO reste notre service principal. Après le dépôt, nous pouvons suivre votre entente. Pour 25 personnes ou plus, nous préparons aussi la francisation.
RÉF. 01Service principal
Dossier PMERMO : Travail partagé et subvention de formation
750 $ jusqu'à 20 employés
1 250 $ au-delà de 20 employés. Prix fixe, annoncé par écrit avant tout engagement.
Nous préparons avec vous les deux demandes du programme : le Travail partagé et la subvention de formation.
Ce que vous recevez
- la demande de Travail partagé et son Annexe A (liste des employés), prête à remplir ;
- le plan de redressement ;
- la demande de subvention de formation et son calculateur.
Ce que vous faites vous-même
- vous inscrivez les noms et les NAS de vos employés ;
- vous signez et vous déposez les demandes ;
- vous parlez vous-même à Service Canada.
Le prix ne dépend pas de l'acceptation de votre demande. Voir un exemple de dossier. Pour comprendre le programme : guide du Travail partagé et guide de la subvention de formation.
RÉF. 02Pendant l'entente
Suivi de votre entente de Travail partagé
200 $ par mois, sans engagement
Votre entente avec Service Canada dure des mois. Chaque semaine, il y a un rapport à envoyer. D'autres dates tombent en cours de route. Nous les suivons avec vous.
Ce que nous faisons
- un calendrier écrit de votre entente, avec les dates officielles ;
- un rappel chaque semaine pour le rapport d'utilisation ;
- des rappels datés avant une prolongation, un changement à l'entente et chaque rapport de la subvention ;
- les ébauches des formulaires et des rapports, sans nom d'employé ;
- le registre de formation, en chiffres globaux ;
- un bilan d'une page à la fin de l'entente.
Ce que vous faites vous-même
- vous remplissez et envoyez le rapport d'utilisation chaque semaine. Il contient les noms, les NAS et les heures : nous ne le recevons jamais ;
- vous signez et vous envoyez les formulaires ;
- vous écrivez vous-même à Service Canada.
Nous ne promettons pas que la prolongation sera acceptée ni que les paiements seront versés : c'est Service Canada qui décide.
RÉF. 0325 personnes ou plus
Francisation OQLF
Sur soumission
Une entreprise qui emploie 25 personnes ou plus au Québec pendant 6 mois doit s'inscrire à l'Office québécois de la langue française (OQLF). Une démarche officielle suit, avec ses dates. Nous préparons avec vous les documents et nous suivons ces dates.
RÉF. 04Construction
Sous-traitants en construction
Vous faites travailler des sous-traitants en construction ? Le suivi de leurs attestations se fait sur conformeo.ca.
Pour tous nos services : vous déposez et vous communiquez vous-même avec le gouvernement. Nous ne donnons pas d'avis juridique. Le prix est fixe et annoncé par écrit. N'écrivez aucun nom d'employé dans le formulaire. Voir les conditions de service.
Questions fréquentes
Le prix dépend-il de l'acceptation de ma demande ?
Non. Le prix est fixe et annoncé par écrit avant tout engagement. C'est Service Canada qui décide.
Devez-vous recevoir les NAS de mes employés ?
Non. Vous inscrivez vous-même les noms et les NAS dans les formulaires. Nous ne les recevons jamais.
Parlez-vous à Service Canada à ma place ?
Non. Vous déposez les demandes et vous communiquez vous-même avec Service Canada. Nous préparons les documents avec vous.
Les mots du métier
- PMERMO
- Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre. Le programme fédéral qui réunit le Travail partagé et la subvention de formation.
- Travail partagé
- Vos employés réduisent leurs heures au lieu d'être mis à pied. L'assurance-emploi leur verse une partie du salaire perdu.
- Entente
- Le contrat de Travail partagé signé avec Service Canada. Il fixe les dates, les employés et les heures.
- Rapport d'utilisation
- Le rapport de chaque semaine : heures travaillées et heures perdues de chaque employé. L'employeur l'envoie à Service Canada.
- Plan de redressement
- Le document qui explique comment vous comptez retrouver vos commandes et vos heures normales. Ce n'est pas une procédure de faillite.
- Subvention de formation
- La Subvention de réorientation de la main-d'œuvre. Elle paie la formation de vos employés pendant les heures non travaillées. Son calculateur est le chiffrier officiel de Service Canada qui en établit le montant.