Nos services aux usines et PME, au Québec et partout au Canada
Notre service principal est la préparation du dossier PMERMO, le programme fédéral qui réunit le Travail partagé, qui réduit les heures au lieu de mettre des employés à pied, et la subvention de formation. Nous le préparons pour les entreprises de partout au Canada. Après le dépôt, nous pouvons aussi suivre votre entente. Pour les entreprises de 25 employés ou plus au Québec, nous préparons aussi les documents de la francisation, la démarche québécoise qui fait du français la langue normale du travail.
RÉF. 01Service principal
Dossier PMERMO : Travail partagé et subvention de formation
750 $ jusqu'à 20 employés
1 250 $ au-delà de 20 employés. Le prix est fixe et vous est annoncé par écrit avant tout engagement.
Vous nous envoyez par courriel les renseignements sur votre entreprise. Nous préparons les deux demandes du programme : le Travail partagé et la subvention de formation. C'est un programme fédéral : nous préparons ce dossier pour les entreprises de partout au Canada, par écrit, par courriel.
Ce que vous recevez
- la demande de Travail partagé et son Annexe A (liste des employés), prête à remplir ;
- le plan de redressement ;
- la demande de subvention de formation et son calculateur, le fichier Excel officiel qui en établit le montant.
Ce que vous faites vous-même
- vous inscrivez les noms et les NAS de vos employés ;
- vous signez et vous déposez les demandes ;
- vous parlez vous-même à Service Canada.
Le prix ne dépend pas de l'acceptation de votre demande. Voir un exemple de dossier. Pour comprendre le programme, lisez notre guide du Travail partagé et notre guide de la subvention de formation.
RÉF. 02Pendant l'entente
Suivi de votre entente de Travail partagé
200 $ par mois, sans engagement
Une entente de Travail partagé dure plusieurs mois. Chaque semaine, vous devez envoyer un rapport à Service Canada, et d'autres dates limites arrivent en cours de route. Nous suivons ces dates et nous vous écrivons avant chacune d'elles.
Ce que nous faisons
- un calendrier écrit de votre entente, avec les dates officielles ;
- un rappel chaque semaine pour le rapport d'utilisation ;
- des rappels datés avant une prolongation, un changement à l'entente et chaque rapport de la subvention ;
- les ébauches des formulaires et des rapports, sans nom d'employé ;
- le registre de formation, en chiffres globaux (des totaux, sans nom d'employé) ;
- un bilan d'une page à la fin de l'entente.
Ce que vous faites vous-même
- vous remplissez et envoyez le rapport d'utilisation chaque semaine. Il contient les noms, les NAS et les heures : nous ne le recevons jamais ;
- vous signez et vous envoyez les formulaires ;
- vous écrivez vous-même à Service Canada.
Nous ne promettons pas que la prolongation sera acceptée ni que les paiements seront versés : c'est Service Canada qui décide.
RÉF. 0325 personnes ou plus
Francisation OQLF
Sur soumission
Une entreprise qui emploie 25 personnes ou plus au Québec pendant 6 mois doit s'inscrire à l'Office québécois de la langue française (OQLF). L'inscription ouvre une démarche officielle, avec des dates à respecter. Nous préparons les documents d'après ce que vous nous envoyez par courriel, et nous suivons ces dates.
RÉF. 04Construction
Sous-traitants en construction
Si vous faites travailler des sous-traitants en construction, vous pouvez suivre leurs attestations sur conformeo.ca.
Pour tous nos services : vous déposez et vous communiquez vous-même avec le gouvernement. Nous ne donnons pas d'avis juridique. Les règles peuvent changer : les pages officielles liées font foi. Le prix est fixe et annoncé par écrit. N'écrivez aucun nom d'employé dans le formulaire. Voir les conditions de service.
Questions fréquentes
Le prix dépend-il de l'acceptation de ma demande ?
Non. Le prix est fixe et annoncé par écrit avant tout engagement. C'est Service Canada qui décide.
Devez-vous recevoir les NAS de mes employés ?
Non. Vous inscrivez vous-même les noms et les NAS dans les formulaires. Nous ne les recevons jamais.
Parlez-vous à Service Canada à ma place ?
Non. Vous déposez les demandes et vous communiquez vous-même avec Service Canada. Nous préparons les documents d'après ce que vous nous envoyez par courriel, et nous vous les renvoyons.
Mon usine est hors du Québec. Pouvez-vous m'aider ?
Oui, pour le dossier PMERMO : c'est un programme fédéral, et nous le préparons pour les entreprises de partout au Canada. Tout se fait par écrit, par courriel. La francisation (OQLF) concerne seulement les entreprises du Québec.
Les mots du métier
- PMERMO
- C'est le Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre, le programme fédéral qui réunit le Travail partagé et la subvention de formation.
- Travail partagé
- Vos employés réduisent leurs heures au lieu d'être mis à pied. L'assurance-emploi leur verse une partie du salaire perdu.
- Entente
- C'est le contrat de Travail partagé signé avec Service Canada. Il fixe les dates, les employés et les heures.
- Rapport d'utilisation
- C'est le rapport que l'employeur envoie chaque semaine à Service Canada. Il indique les heures travaillées et les heures perdues de chaque employé.
- Plan de redressement
- C'est le document qui explique comment vous comptez retrouver vos commandes et vos heures normales. Ce n'est pas une procédure de faillite.
- Subvention de formation
- C'est la Subvention de réorientation de la main-d'œuvre. Elle paie la formation de vos employés pendant les heures qu'ils ne travaillent plus. Son calculateur est le chiffrier officiel de Service Canada qui en établit le montant.