Calendrier 2027 : les échéances d'une PME québécoise, mois par mois

RÉF. 01Situation

Janvier, un atelier de 12 employés

Nathalie dirige un atelier de 12 employés à Drummondville. Son entreprise est une société par actions, et son exercice financier se termine le 31 décembre. En janvier, elle reçoit une liste de dates de son comptable. Elle veut savoir lesquelles la touchent vraiment, et ce qui arrive quand une date tombe un dimanche.

Cette page répond à ces deux questions. Elle suit l'année 2027 de janvier à décembre. À la fin, une section regroupe les dates qui dépendent de votre entreprise, comme la fin de votre exercice ou la fréquence de vos paiements.

RÉF. 02Mode d'emploi

Comment lire ce calendrier

Trouvez d'abord votre cas. Chaque fiche dit qui est visé.

• Vous avez des employés : les fiches « Employeurs » vous concernent.
• Vous exploitez une entreprise individuelle, c'est-à-dire une entreprise à votre nom : les fiches « Particuliers » et « Travailleurs autonomes » vous concernent.
• Votre entreprise est une société par actions (inc., ltée) : lisez aussi la section « Selon votre exercice », plus bas.
• Vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ : vos dates dépendent de votre période de déclaration, expliquée plus bas.

Quand une date tombe un week-end. Plusieurs pages officielles reportent la date au jour ouvrable suivant, mais pas toutes. Pour chaque date de 2027 qui tombe un samedi ou un dimanche, nous écrivons ce que dit la page officielle. Si elle ne dit rien, nous le disons aussi.

Un paiement compte le jour où il arrive. Chez Revenu Québec, la date de réception d'un paiement est celle où il est reçu à ses bureaux ou traité par votre institution financière. Payez donc quelques jours avant la date limite.

RÉF. 03Janvier

Janvier : les retenues de décembre

• Vendredi 15 janvier 2027 (Revenu Québec)

  Qui : Employeurs qui paient Revenu Québec chaque mois, chaque trimestre ou une fois par année.

  Quoi faire : Payer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur de décembre 2026. Si vous payez par trimestre ou par année, c'est la dernière période de 2026. Les retenues à la source, ce sont l'impôt et les cotisations que vous retenez sur la paie de vos employés. Les cotisations de l'employeur, ce sont votre propre part à trois régimes. Ce sont le Régime de rentes du Québec (RRQ), le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et le Fonds des services de santé (FSS).

  Vous payez chaque semaine ou toutes les deux semaines ? Pour la dernière période de décembre, Revenu Québec accepte un paiement au plus tard le 15 janvier sans pénalité. Des intérêts courent quand même à partir de votre date habituelle.

  Où : Calendriers des paiements des retenues et des cotisations (Revenu Québec)

• Vendredi 15 janvier 2027 (ARC)

  Qui : Employeurs qui versent leurs retenues sur la paie à l'Agence du revenu du Canada (ARC) chaque mois ou chaque trimestre.

  Quoi faire : Verser les retenues de décembre 2026, si vous versez chaque mois. Verser celles d'octobre à décembre 2026, si vous versez chaque trimestre.

  Où : Quand verser vos retenues sur la paie (ARC)

RÉF. 04Février

Fin février : relevés 1, sommaire 1 et T4

• Dimanche 28 février 2027, dernier jour de février (Revenu Québec)

  Qui : Employeurs.

  Quoi faire : Transmettre les relevés 1 à Revenu Québec et les remettre à vos employés. Transmettre aussi le sommaire 1 et payer le solde qu'il indique, s'il y en a un. Le relevé 1 montre, pour un employé, le salaire versé et les sommes retenues. Le sommaire 1 fait le total de l'année pour tous vos employés.

  Le 28 février 2027 est un dimanche. Les guides de Revenu Québec sur le relevé 1 et le sommaire 1 ne disent pas si le délai est reporté au lundi. Pour ne courir aucun risque, transmettez-les au plus tard le vendredi 26 février.

  Où : Guide du relevé 1 et Guide du sommaire 1 (Revenu Québec)

• Même date que le sommaire 1 : deux cotisations annuelles

  Qui : Employeurs. La cotisation relative aux normes du travail vise presque tous les employeurs. La cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) vise seulement les employeurs dont la masse salariale dépasse 2 millions de dollars.

  Quoi faire : Calculer ces deux cotisations dans le sommaire 1 et les payer dans le même délai. La première finance les normes du travail ; son taux est de 0,06 %. La seconde vient de la loi sur les compétences de la main-d'œuvre, souvent appelée « loi du 1 % ». Une PME dont la masse salariale ne dépasse pas 2 millions de dollars n'a rien à payer.

  Où : Guide du sommaire 1, parties sur les normes du travail et le FDRCMO (Revenu Québec)

• Lundi 1er mars 2027 (ARC)

  Qui : Employeurs.

  Quoi faire : Produire la déclaration T4, c'est-à-dire les feuillets T4 de vos employés et leur sommaire, auprès de l'ARC. La date limite est le dernier jour de février. Quand cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'ARC considère comme reçue à temps une déclaration reçue le jour ouvrable suivant. En 2027, cela donne le lundi 1er mars.

  Où : Quand produire une déclaration de renseignements (ARC)

RÉF. 05Mars

Mars : CNESST et premier acompte

• Avant le lundi 15 mars 2027 (CNESST)

  Qui : Employeurs, même si vous n'avez versé aucun salaire durant l'année.

  Quoi faire : Transmettre la déclaration des salaires de 2026 à la CNESST. Elle sert à calculer votre prime d'assurance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Vous la transmettez même si vous payez déjà cette prime pendant l'année, avec vos retenues à Revenu Québec.

  La CNESST écrit « avant le 15 mars ». Sa page ne parle pas de report.

  Où : Production et transmission de la Déclaration des salaires (CNESST)

• Lundi 15 mars 2027

  Qui : Particuliers qui doivent payer leur impôt par acomptes provisionnels. C'est souvent le cas du propriétaire d'une entreprise individuelle, puisque son impôt n'est pas retenu sur une paie.

  Quoi faire : Verser le premier des quatre acomptes de 2027, à Revenu Québec et à l'ARC. Un acompte provisionnel est une avance sur l'impôt de l'année en cours. Revenu Québec envoie en février et en août un formulaire aux personnes visées. L'ARC parle d'un impôt net à payer supérieur à 3 000 $, ou à 1 800 $ « pour le Québec ».

  Ces acomptes visent une personne, pas une société par actions. Les acomptes des sociétés sont expliqués plus bas.

  Où : Versement des acomptes provisionnels (Revenu Québec) · Acomptes provisionnels (ARC)

RÉF. 06Avril

Avril : l'impôt des particuliers

• Vendredi 30 avril 2027

  Qui : Tous les particuliers, y compris le propriétaire d'une entreprise individuelle.

  Quoi faire : Payer le solde d'impôt de 2026, à Revenu Québec et à l'ARC. Produire aussi votre déclaration de revenus, si ni vous ni votre conjoint n'avez exploité une entreprise. Si l'un de vous a exploité une entreprise, la déclaration peut attendre le 15 juin, mais pas le paiement.

  Où : Date limite pour transmettre votre déclaration (Revenu Québec) · Dates limites de production (ARC)

• Vendredi 30 avril 2027 (Registraire des entreprises)

  Qui : Propriétaires d'une entreprise individuelle dite « jumelée ».

  Quoi faire : Payer les droits annuels d'immatriculation au registre des entreprises. Une entreprise est dite « jumelée » quand sa mise à jour au registre peut se faire dans sa déclaration de revenus. Si rien n'a changé, il suffit de cocher une case.

  Où : Faire une déclaration de mise à jour annuelle (Québec.ca)

• Vendredi 30 avril 2027 (TPS et TVQ)

  Qui : Particuliers inscrits à la TPS et à la TVQ qui ont un revenu d'entreprise. Leur période de déclaration est annuelle, et leur exercice se termine le 31 décembre.

  Quoi faire : Payer la TPS et la TVQ dues pour 2026. La déclaration de taxes, elle, peut attendre le 15 juin.

  Où : Périodes de déclaration de la TPS et de la TVQ (Revenu Québec)

RÉF. 07Juin

Juin : travailleurs autonomes et Registraire

• Mardi 15 juin 2027

  Qui : Travailleurs autonomes : vous ou votre conjoint avez exploité une entreprise en 2026.

  Quoi faire : Produire votre déclaration de revenus de 2026, à Revenu Québec et à l'ARC. Le solde, lui, devait être payé au plus tard le 30 avril.

  Où : Date limite pour transmettre votre déclaration (Revenu Québec) · Dates limites de production (ARC)

• Mardi 15 juin 2027 (TPS et TVQ)

  Qui : Les mêmes particuliers inscrits qu'au 30 avril : revenu d'entreprise, déclaration annuelle, exercice au 31 décembre.

  Quoi faire : Produire la déclaration de TPS et de TVQ de 2026. Depuis 2024, presque tous les inscrits doivent la transmettre par voie électronique.

  Où : Périodes de déclaration de la TPS et de la TVQ (Revenu Québec)

• Mardi 15 juin 2027 (Registraire des entreprises)

  Qui : Entreprises individuelles et sociétés de personnes.

  Quoi faire : Produire la déclaration de mise à jour annuelle au registre des entreprises, même si rien n'a changé. Pour une entreprise individuelle « jumelée », la date limite est le 15 juin. Pour une entreprise individuelle ou une société de personnes non jumelée, la période va du 1er janvier au 15 juin.

  Vous ne savez pas si votre entreprise est jumelée ? La section « Dates des mises à jour » de votre dossier au registre donne la date de fin. Si vous avez de 5 à 24 salariés, la déclaration demande aussi la proportion de ceux qui ne peuvent pas communiquer en français au travail.

  Où : Faire une déclaration de mise à jour annuelle (Québec.ca)

• Mardi 15 juin 2027

  Qui : Particuliers qui paient par acomptes provisionnels.

  Quoi faire : Verser le deuxième acompte de 2027.

  Où : Versement des acomptes provisionnels (Revenu Québec) · Acomptes provisionnels (ARC)

RÉF. 08Septembre à décembre

De septembre à décembre : acomptes et Registraire

• Mercredi 15 septembre 2027

  Qui : Particuliers qui paient par acomptes provisionnels.

  Quoi faire : Verser le troisième acompte de 2027.

  Où : Versement des acomptes provisionnels (Revenu Québec) · Acomptes provisionnels (ARC)

• Lundi 15 novembre 2027 (Registraire des entreprises)

  Qui : Personnes morales, comme une société par actions, dont la déclaration de mise à jour annuelle n'est pas jumelée à la déclaration de revenus.

  Quoi faire : Produire la déclaration de mise à jour annuelle. Pour ces entreprises, la période va du 15 mai au 15 novembre. Une personne morale jumelée suit plutôt la règle des six mois, expliquée plus bas.

  Où : Faire une déclaration de mise à jour annuelle (Québec.ca)

• Mercredi 15 décembre 2027

  Qui : Particuliers qui paient par acomptes provisionnels.

  Quoi faire : Verser le quatrième et dernier acompte de 2027.

  Où : Versement des acomptes provisionnels (Revenu Québec) · Acomptes provisionnels (ARC)

RÉF. 09Selon votre exercice

Les dates qui dépendent de votre entreprise

Les dates suivantes n'ont pas de jour fixe. Elles se calculent à partir de la fin de votre exercice financier ou de la fréquence que l'organisme vous a donnée. Nous les écrivons donc comme des règles, avec un exemple quand la page officielle en donne un.

Société par actions : impôt et Registraire

• 2 mois après la fin de l'exercice

  Qui : Sociétés par actions.

  Quoi faire : Payer le solde d'impôt de l'année. Revenu Québec demande ce paiement dans les deux mois qui suivent la fin de l'année d'imposition. L'ARC demande aussi deux mois en général. Elle accorde trois mois à une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui remplit ses conditions. L'une d'elles : demander la déduction pour petite entreprise.

  Le guide de Revenu Québec que nous avons lu ne prévoit pas ce délai de trois mois. Au Québec, comptez deux mois.

  Où : Guide de la déclaration de revenus des sociétés (Revenu Québec) · Date d'exigibilité du solde (ARC)

• 6 mois après la fin de l'exercice

  Qui : Sociétés par actions.

  Quoi faire : Produire la déclaration de revenus des sociétés : la CO-17 à Revenu Québec et la T2 à l'ARC. Règle de l'ARC : si l'exercice se termine le dernier jour d'un mois, la date limite est le dernier jour du sixième mois qui suit. Pour un exercice terminé le 31 décembre 2026, c'est le mercredi 30 juin 2027.

  Où : Guide de la déclaration de revenus des sociétés (Revenu Québec) · Quand produire votre déclaration T2 (ARC)

• 2 mois et 6 mois après la fin de l'exercice (Registraire)

  Qui : Personnes morales « jumelées » : leur mise à jour au registre peut se faire dans la déclaration CO-17.

  Quoi faire : Payer les droits annuels d'immatriculation au plus tard 2 mois après la fin de l'exercice. Produire la déclaration de mise à jour annuelle au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice.

  Où : Faire une déclaration de mise à jour annuelle (Québec.ca)

• Chaque mois, ou chaque trimestre

  Qui : Sociétés dont l'impôt dépasse 3 000 $ pour l'année en cours et pour l'année précédente (seuil de Revenu Québec).

  Quoi faire : Verser des acomptes provisionnels. Chez Revenu Québec, ils se paient au plus tard le dernier jour de chaque mois. Une petite SPCC qui remplit toutes les conditions peut les payer chaque trimestre. À l'ARC, les dates dépendent du premier jour de votre année d'imposition : pour une année civile, c'est le dernier jour de chaque mois.

  Où : Guide de la déclaration de revenus des sociétés, partie 3.9 (Revenu Québec) · Dates limites des acomptes provisionnels (ARC)

Employeurs : les versements de toute l'année

• Selon votre fréquence de paiement (Revenu Québec)

  Qui : Employeurs.

  Quoi faire : Payer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur de chaque période, avec la prime de la CNESST. Votre fréquence peut être hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Dans le calendrier 2026 de Revenu Québec, un paiement mensuel est dû le 15 du mois suivant. Si le 15 tombe un week-end, c'est le jour ouvrable suivant.

  Le 1er novembre 2026, Revenu Québec n'avait pas encore publié son calendrier de 2027. Consultez-le pour les dates exactes de l'année.

  Où : Calendriers des paiements (Revenu Québec)

• Le 15 du mois suivant (ARC)

  Qui : Employeurs qui versent à l'ARC chaque mois, appelés « auteurs de versements réguliers ».

  Quoi faire : Verser les retenues sur la paie du mois précédent. Si vous versez chaque trimestre, les dates sont le 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier. Quand la date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'ARC accepte un paiement reçu le jour ouvrable suivant.

  Où : Quand verser vos retenues sur la paie (ARC)

TPS et TVQ

• 1 mois après la fin de chaque période

  Qui : Inscrits dont la période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle.

  Quoi faire : Produire la déclaration de TPS et de TVQ et remettre les taxes nettes. Comme Revenu Québec administre les deux taxes, vous pouvez produire une seule déclaration pour la TPS et la TVQ.

  Où : Périodes de déclaration de la TPS et de la TVQ (Revenu Québec)

• 3 mois après la fin de l'exercice

  Qui : Inscrits dont la période de déclaration est annuelle (sauf le particulier du 15 juin, plus haut).

  Quoi faire : Produire la déclaration annuelle. Pendant l'année, verser aussi des acomptes de TPS et de TVQ, s'il y a lieu. Ils sont dus le dernier jour du mois qui suit chaque trimestre de l'exercice.

  Où : Périodes de déclaration de la TPS et de la TVQ (Revenu Québec)

Si vous êtes dans la construction

• Le 15 du mois suivant (CCQ)

  Qui : Employeurs de l'industrie de la construction.

  Quoi faire : Transmettre le rapport mensuel à la Commission de la construction du Québec (CCQ) et payer le total dû. La date limite est le 15e jour du mois qui suit la période couverte.

  Où : Transmettre un rapport mensuel et payer les sommes dues (CCQ)

RÉF. 10Questions

Questions fréquentes

RÉF. 11Mots du métier

Les mots du métier

Retenues à la source

L'impôt et les cotisations que l'employeur retient sur la paie de ses employés, puis verse aux gouvernements.

Relevé 1 et feuillet T4

Le document annuel qui montre le salaire d'un employé et ce qui a été retenu : le relevé 1 pour Québec, le T4 pour Ottawa.

Sommaire 1

Le bilan annuel des retenues et des cotisations de l'employeur, qui fait aussi le calcul de quelques cotisations annuelles.

Acompte provisionnel

Un paiement d'impôt fait pendant l'année, en avance, par une personne ou une société dont l'impôt n'est pas retenu à la source.

Exercice financier

La période de 12 mois de vos états financiers. Pour une société, il correspond en général à son année d'imposition.

Entreprise « jumelée »

Une entreprise qui peut faire sa mise à jour annuelle au registre dans sa déclaration de revenus. Si rien n'a changé, elle coche une case.