Le Travail partagé expliqué à un patron d'usine (et à ses employés)
Vos commandes baissent à cause des tarifs douaniers américains, mais vous ne voulez pas perdre vos employés. Ce guide explique comment fonctionne le Travail partagé, étape par étape, dans l'ordre où vous allez le vivre.
Guide · règles officielles lues le 2 novembre 2026
RÉF. 01Principe
Comment ça marche : tout le monde travaille un peu moins, personne n'est mis à pied
Au lieu de mettre deux ou trois personnes à pied, vous réduisez les heures de toute une équipe. Cette équipe s'appelle votre « unité de Travail partagé ». Sur la demande, la réduction moyenne doit se situer entre 10 % et 60 % des heures normales. Sur une semaine de 40 heures, 10 % représente une demi-journée (4 heures) et 60 %, 3 jours (24 heures). La réduction peut changer d'une semaine à l'autre, tant que la moyenne reste dans cet écart. Les membres de l'unité se partagent le travail qui reste.
Chaque employé de l'unité doit perdre au moins 10 % de sa paie hebdomadaire normale. Pour les heures ou les jours qu'ils ne travaillent plus, les employés admissibles touchent des prestations de Travail partagé de l'assurance-emploi. De votre côté, vous gardez vos employés formés, au lieu de devoir en embaucher et en former d'autres quand le travail reprendra.
Depuis le lancement annoncé en octobre 2026, le Travail partagé fait partie d'un programme plus large : le Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre (PMERMO). Le Travail partagé garde son nom à l'intérieur de ce programme. Le PMERMO y ajoute une subvention pour former vos employés pendant les heures qu'ils ne travaillent plus. Notre guide sur la subvention de 1 000 $ par employé l'explique en détail.
Si vous hésitez entre une mise à pied temporaire et le Travail partagé, notre comparaison point par point montre ce que chaque option coûte à vos employés, avec un exemple chiffré.
RÉF. 02Admissibilité
Qui y a droit, y compris avec les mesures spéciales liées aux tarifs
La règle de base. Pour avoir droit au Travail partagé, votre entreprise doit remplir quatre conditions :
- être en activité à l'année au Canada depuis au moins 2 ans ;
- être une entreprise privée, une société cotée en bourse ou un organisme sans but lucratif admissible ;
- avoir subi une baisse de travail d'au moins 10 % dans les 6 derniers mois, pour une raison hors de votre contrôle, par exemple un contrat perdu, un marché qui change, des ventes en baisse ou une matière première qui manque ;
- avoir un plan pour revenir aux heures normales d'ici la fin de l'entente.
Ce qui compte, c'est la baisse du travail à faire pour les employés de l'unité. Une baisse du chiffre d'affaires seule ne suffit pas. Pour démontrer la baisse du travail, vous indiquez le nombre d'heures de travail perdues et vous comparez vos ventes, votre production, vos heures travaillées, vos stocks ou vos nouvelles commandes avec ceux du trimestre précédent ou de l'année précédente. L'unité doit compter au moins 2 employés admissibles.
Les mesures spéciales liées aux tarifs. Le gouvernement a prévu des règles plus souples pour les entreprises touchées par les tarifs douaniers. Ces mesures spéciales sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2028. Voici ce qu'elles changent :
- 1 an d'activité au Canada suffit, à condition d'avoir au moins 2 employés admissibles à l'assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures ;
- une baisse de travail de moins de 10 % est acceptée, et la réduction des heures peut dépasser 60 % des heures normales ;
- une entreprise qui doit se transformer, se réoutiller ou se diversifier peut y avoir droit, même si son activité n'a pas encore baissé. Dans ce cas, elle doit aussi participer à la subvention de formation ;
- les heures peuvent être réparties différemment d'un employé à l'autre, selon les besoins de l'usine ;
- les employeurs saisonniers sont admis, tout comme les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance dont les revenus ont baissé à cause des tarifs ;
- les travailleurs saisonniers et les employés qui aident au redressement de l'entreprise peuvent faire partie de l'unité ;
- une entreprise qui a déjà une entente, ou qui est en période d'attente entre deux ententes (voir la durée plus bas), en profite aussi.
RÉF. 03Exclusions
Qui en est exclu
Les entreprises exclues. Le Travail partagé ne s'applique pas si la baisse de travail vient d'un conflit de travail, c'est-à-dire d'une grève, d'un lock-out, d'un ralentissement de travail ou d'un arrêt de travail. Il ne s'applique pas non plus si elle vient d'une embauche de trop, ou d'une décision d'affaires comme réduire le personnel pour être plus rentable. En dehors des mesures spéciales, un creux saisonnier habituel ne donne pas droit au programme. Un organisme sans but lucratif dont les mises à pied viennent seulement d'une baisse de revenus (moins de subventions ou de dons) n'y a pas droit non plus. Les employeurs du secteur public sont exclus, tout comme les organismes qui gèrent seulement un programme public, par exemple une municipalité, et les travailleurs autonomes.
Les employés exclus. L'unité réunit seulement votre personnel de base, c'est-à-dire vos employés permanents qui travaillent à l'année, à temps plein ou à temps partiel. Les employés de base mis à pied juste avant la demande peuvent y être inclus. Les stagiaires en alternance travail-études, les employés occasionnels et sur appel, le personnel d'agence et les travailleurs autonomes ne peuvent pas en faire partie. Les personnes dont vous avez besoin pour ramener du travail en sont aussi exclues : la haute direction, le développement de produits, les ventes et le marketing. Enfin, sont exclues les personnes qui dirigent l'entreprise et détiennent plus de 40 % des actions avec droit de vote, ainsi que les investisseurs.
RÉF. 04Accord
L'accord des employés, et celui du syndicat dans une usine syndiquée
Le Travail partagé est une entente à trois, entre vous, vos employés et Service Canada, l'organisme fédéral qui gère le programme. La demande est faite par l'employeur, par un représentant des employés et, dans une usine syndiquée, par un représentant du syndicat. La liste des employés de l'unité est le formulaire EMP5101, appelé Annexe A. Le nom du représentant des employés ou du syndicat y figure. La demande doit contenir un courriel de chaque représentant nommé, qui confirme son accord.
Les employés acceptent de réduire leurs heures et de partager le travail. Ceux qui refusent, ou qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, doivent quand même réduire leurs heures comme les autres membres de l'unité. C'est une règle du programme. Ne leur demandez pas s'ils sont admissibles : ils n'ont pas à vous le dire, et Service Canada le vérifie quand ils demandent leurs prestations.
RÉF. 05Plan de redressement
Le plan de redressement : comment vous allez revenir aux heures normales
La demande doit contenir votre plan de redressement. Malgré son nom, ce n'est pas une procédure de faillite. Ce plan décrit ce que vous allez faire pendant l'entente pour ramener vos employés à leurs heures normales et votre effectif à sa taille normale. Chaque action doit être mesurable, vérifiable et réaliste pour la durée de l'entente. Vous décrivez aussi ce que vous avez déjà fait avant la demande, et les résultats obtenus.
Avec les mesures spéciales liées aux tarifs, le plan sert surtout à montrer comment l'entreprise restera viable face aux tarifs. Si vous demandez le Travail partagé pour vous transformer, vous réoutiller ou vous diversifier, le plan décrit les changements, leur calendrier, la formation prévue et les résultats attendus.
RÉF. 06Durée
Combien de temps dure une entente ?
En temps normal, une entente dure de 6 à 26 semaines. Elle peut être prolongée de 12 semaines, ce qui donne 38 semaines au plus. À la fin d'une entente, vous devez attendre avant d'en conclure une nouvelle. Cette période d'attente est égale au nombre de semaines utilisées, jusqu'à 38 semaines.
Avec les mesures spéciales liées aux tarifs, une entente dure au moins 4 semaines et peut être prolongée jusqu'à 152 semaines au total, soit presque 3 ans. Après 152 semaines cumulées, vous devez attendre 38 semaines avant de conclure une nouvelle entente. C'est ce qu'on appelle la période d'attente obligatoire.
RÉF. 07Délais
Les erreurs qui retardent un dossier
Les erreurs ci-dessous viennent des règles écrites du programme. Chacune peut vous faire perdre des semaines.
- Un dossier incomplet. Si l'Annexe A manque, ou s'il manque une information exigée, la demande est incomplète. Son étude attend, et votre date de début recule.
- Une demande trop tardive. La demande doit arriver au moins 10 jours ouvrables avant la date de début voulue, et cette date tombe toujours un dimanche. La date de début ne peut pas être dans le passé.
- Un compte en ligne ouvert trop tard. La demande se dépose sur les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC), le portail fédéral des demandes de subvention. Ouvrez votre compte tôt : votre identité doit d'abord être vérifiée. Si vous ne recevez pas de numéro de suivi et un courriel d'accusé de réception, votre demande n'a pas été déposée.
- Une demande par établissement. C'est inutile : une seule demande couvre tous les lieux touchés par le même manque de travail, même dans des provinces différentes. Vous cochez chaque région sur le formulaire.
- Une modification annoncée trop tard. Pour changer l'entente, par exemple pour ajouter ou retirer un employé, envoyez le formulaire de modification EMP5103 au moins 10 jours avant le changement. Ce formulaire ne s'envoie pas par SELSC. Le changement s'applique seulement une fois approuvé.
- Une prolongation oubliée. La prolongation n'est pas automatique : demandez-la au moins 4 semaines avant la fin de l'entente.
- Une fermeture prévue hors des règles. Une fermeture ne peut pas durer plus de 4 semaines. Elle doit être approuvée d'avance, et elle ne prolonge pas l'entente.
- Une réponse lente pour la subvention. Si vous demandez aussi la subvention de formation et que Service Canada vous réclame une information manquante, vous avez 5 jours ouvrables pour répondre. Passé ce délai, le dossier peut être étudié avec ce qu'il contient déjà, ou être refusé.
la prolongation : 4 semaines avant la fin
RÉF. 08Vocabulaire
Les mots du métier
- Unité de Travail partagé
- C'est le groupe d'employés qui réduisent leurs heures et se partagent le travail qui reste.
- Personnel de base
- Ce sont vos employés permanents, à temps plein ou à temps partiel. Eux seuls peuvent faire partie de l'unité.
- Annexe A (EMP5101)
- C'est la liste des employés de l'unité, jointe à la demande. Sans elle, la demande est incomplète.
- Plan de redressement
- C'est la partie de la demande qui explique comment vous allez revenir aux heures normales. Ce n'est pas une procédure de faillite.
- PMERMO
- C'est le Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre. Il réunit le Travail partagé et une subvention de formation.
- Période d'attente
- C'est la pause obligatoire avant de conclure une nouvelle entente. Avec les mesures liées aux tarifs, elle dure 38 semaines après 152 semaines d'entente.
Sources officielles, lues le 2 novembre 2026 (pages modifiées les 16 et 22 octobre 2026) :
- Annonce du lancement du PMERMO (canada.ca, 22 octobre 2026)
- Travail partagé, page principale (canada.ca)
- Travail partagé : qui est admissible (canada.ca)
- Travail partagé : comment présenter une demande (canada.ca)
- Subvention de réorientation : préparer une demande (canada.ca)
Ce guide résume les règles dans nos mots ; il ne remplace pas les pages officielles, qui priment toujours. La décision appartient à Service Canada.
Les guides : Guide : Travail partagé · Guide : subvention de formation · Guide : tarifs américains · Guide : mise à pied ou Travail partagé · Guide : calendrier 2027 des échéances · Exemple de dossier · Ce guide en anglais