Le Travail partagé expliqué à un patron d'usine (et à ses employés)

RÉF. 01Principe

Comment ça marche : tout le monde travaille un peu moins, personne n'est mis à pied

Au lieu de mettre deux ou trois personnes à pied, vous baissez les heures d'une équipe entière : votre « unité de Travail partagé ». En temps normal, la baisse va de 10 % à 60 % des heures normales, et le travail qui reste est partagé entre les membres de l'unité.

Pour les heures ou les jours non travaillés, les employés admissibles touchent des prestations d'assurance-emploi. Vous gardez des gens formés pour le jour où les commandes reviennent.

Depuis le lancement annoncé en octobre 2026, le Travail partagé fait partie du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre (PMERMO). Le programme y ajoute une subvention pour former vos employés pendant les heures non travaillées : voir notre guide sur la subvention de 1 000 $ par employé.

RÉF. 02Admissibilité

Qui est admissible, mesures spéciales liées aux tarifs comprises

La règle de base. Votre entreprise fonctionne à l'année au Canada depuis au moins 2 ans. C'est une entreprise privée, une société cotée en bourse ou un organisme sans but lucratif admissible. Votre travail a baissé d'au moins 10 % dans les 6 derniers mois, pour une raison hors de votre contrôle : contrat perdu, marché qui change, ventes en baisse, matière première qui manque. Et vous avez un plan pour revenir à la normale.

La baisse doit se voir en heures de travail, pas seulement en chiffre d'affaires. Vous la montrez en comparant vos ventes, votre production, vos heures, vos stocks ou vos nouvelles commandes avec le trimestre ou l'année d'avant.

Avec les mesures spéciales liées aux tarifs, en vigueur jusqu'au 31 mars 2028, les portes s'ouvrent plus grand :

• 1 an d'activité au Canada suffit, avec au moins 2 employés admissibles à l'assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures ;
• une baisse de moins de 10 % est acceptée, et le recours au programme peut dépasser 60 % ;
• une entreprise qui doit se transformer, se réoutiller ou se diversifier peut entrer, même si son activité n'a pas encore baissé ;
• les heures peuvent être partagées dans des proportions différentes selon les besoins de l'usine ;
• les employeurs saisonniers, les OBNL touchés par les tarifs et les employés qui aident au redressement sont admis ;
• une entreprise déjà en entente, ou en période d'attente, en profite aussi.

RÉF. 03Exclusions

Qui est exclu

Côté employeur, le Travail partagé ne s'applique pas si la baisse vient d'un conflit de travail (grève, lock-out, ralentissement de travail). Il ne s'applique pas non plus si elle vient d'une embauche de trop ou d'une décision d'affaires, comme réduire le personnel pour être plus rentable. En dehors des mesures spéciales, un creux saisonnier habituel ne compte pas. Les travailleurs autonomes et les organismes qui gèrent un programme public, comme une municipalité, sont exclus.

Côté employés, l'unité réunit votre personnel de base : employés permanents, à temps plein ou à temps partiel. N'y entrent pas les stagiaires en alternance travail-études, les occasionnels et les gens sur appel, ni le personnel d'agence ou les travailleurs autonomes. N'y entrent pas non plus ceux dont vous avez besoin pour ramener du travail : la haute direction, le développement de produits, les ventes et le marketing, et quiconque détient plus de 40 % des actions avec droit de vote.

RÉF. 04Accord

L'accord des employés, et celui du syndicat dans une usine syndiquée

Le Travail partagé est une entente à trois : vous, vos employés et Service Canada. La demande et sa liste des employés de l'unité (l'Annexe A, formulaire EMP5101) sont signées par l'employeur et par un représentant des employés. Dans une usine syndiquée, le représentant du syndicat signe aussi.

Les employés acceptent de baisser leurs heures et de partager le travail. Ceux qui refusent, ou qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, baissent quand même leurs heures comme les autres membres de l'unité. Ne leur demandez pas s'ils sont admissibles : ils n'ont pas à vous le dire, et Service Canada le vérifie quand ils demandent leurs prestations.

RÉF. 05Plan de redressement

Le plan de redressement : comment vous allez revenir aux heures normales

La demande contient votre plan de redressement. Il décrit ce que vous allez faire pendant l'entente pour ramener votre monde à ses heures et à ses effectifs normaux. Les actions doivent être précises, mesurables et vérifiables.

Avec les mesures spéciales liées aux tarifs, le plan vise surtout à garder l'entreprise viable face aux tarifs.

RÉF. 06Durée

Combien de temps : jusqu'à 152 semaines

En temps normal, une entente dure de 6 à 26 semaines et peut être prolongée de 12 semaines, pour 38 semaines au plus.

Avec les mesures spéciales liées aux tarifs, une entente dure au moins 4 semaines et peut être prolongée jusqu'à 152 semaines au total. Après 152 semaines cumulées, une période d'attente obligatoire de 38 semaines s'applique avant une nouvelle entente.

RÉF. 07Délais

Les erreurs qui retardent un dossier

Ce sont les règles écrites du programme. Les manquer coûte des semaines.

• Un dossier incomplet. Sans l'Annexe A, ou avec une information exigée manquante, la demande est incomplète : son étude attend, et votre date de début recule.
• Une demande trop tardive. Elle doit arriver au moins 10 jours ouvrables avant la date de début voulue, et cette date tombe un dimanche.
• Une modification annoncée trop tard. Pour changer l'entente, par exemple ajouter ou retirer un employé, envoyez le formulaire EMP5103 au moins 10 jours avant le changement. Le changement s'applique seulement une fois approuvé.
• Une prolongation oubliée. Elle n'est pas automatique : demandez-la au moins 4 semaines avant la fin de l'entente.
• Une réponse lente, côté subvention. Si vous demandez aussi la subvention de formation et que Service Canada vous réclame une information manquante, vous avez 5 jours ouvrables pour répondre. Sinon, le dossier peut être étudié avec ce qu'il contient déjà, ou refusé.

la prolongation : 4 semaines avant la fin