Politique de confidentialité

RÉF. 01Responsable

entreprises.ca est exploité par Salah Khalfi, entreprise individuelle (NEQ 2270228325), à Montréal. Il est le responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question ou demande au sujet de vos renseignements : bonjour@entreprises.ca.

RÉF. 02Ce que nous recueillons

• Par le formulaire « Recevoir une évaluation écrite », et seulement si vous l'envoyez : le nom de l'entreprise, votre adresse courriel, le nombre d'employés et votre message. Nous y joignons la langue de la page et la date et l'heure de réception.
• Le test d'admissibilité en 7 questions est calculé dans votre navigateur. Vos réponses ne nous sont jamais envoyées.
• Votre adresse IP sert, au moment de l'envoi du formulaire, à limiter les envois abusifs. Nous ne la conservons pas avec votre demande. Notre hébergeur peut la traiter pour assurer la sécurité du service.
• Nous ne recevons jamais le numéro d'assurance sociale (NAS) de vos employés : c'est vous qui l'inscrivez dans le calculateur officiel, sur votre ordinateur. Ne l'écrivez pas dans le formulaire ni dans vos courriels.
• Le message est libre : n'y inscrivez pas de renseignements personnels sur vos employés.

RÉF. 03Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre demande d'évaluation et vous écrire à son sujet.
• Si vous devenez client : préparer votre dossier, vous facturer et suivre vos échéances.
• Rien d'autre : pas de vente, pas de location, pas de publicité, pas de profilage.

Vous consentez à cette utilisation en cochant la case du formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ; nous cessons alors d'utiliser vos renseignements, sauf ce que la loi nous oblige à garder.

RÉF. 04Qui y a accès

Seul le responsable a accès à vos renseignements. Votre demande complète n'est transmise à aucun outil d'intelligence artificielle. Seule une version masquée, d'où sont retirés automatiquement le nom de l'entreprise, les courriels, les numéros et tout nom propre, peut être lue par un outil d'aide à la rédaction (fournisseur aux États-Unis, sans entraînement de ses modèles) pour préparer un brouillon de réponse. Si le masquage n'est pas sûr, aucune version n'est produite. Aucune décision vous concernant n'est prise de façon automatisée : chaque réponse est rédigée et envoyée par le responsable.

RÉF. 05Fournisseurs et communication hors du Québec

Nous faisons appel à des fournisseurs, désignés ici par catégorie :

• notre hébergeur infonuagique (entreprise des États-Unis), où votre demande est enregistrée ; ses centres de données peuvent se trouver hors du Canada ;
• notre service d'envoi de courriels (États-Unis), qui nous avise d'une nouvelle demande ;
• notre service de messagerie d'entreprise (hébergé hors du Québec), qui reçoit cet avis et nos échanges avec vous.

Vos renseignements peuvent donc être communiqués et conservés à l'extérieur du Québec. Ces fournisseurs ne les utilisent que pour nous rendre leur service, selon leurs engagements contractuels, et ne les vendent pas.

RÉF. 06Durée de conservation

Nous conservons une demande et nos échanges 24 mois après le dernier échange, puis nous les effaçons. Si vous devenez client, les factures et pièces comptables sont gardées le temps exigé par les lois fiscales.

RÉF. 07Vos droits

• Savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie (accès).
• Faire corriger un renseignement inexact ou incomplet (rectification).
• Retirer votre consentement et demander l'effacement.
• Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Écrivez à bonjour@entreprises.ca. Nous répondons par écrit dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

RÉF. 08Témoins et mesure d'audience

Le site garde un seul renseignement dans votre navigateur : la langue que vous avez choisie (stockage local, clé « langue »). Il n'utilise aucun témoin publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur. Les polices sont servies par notre propre site.

RÉF. 09Sécurité et incidents de confidentialité

• Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux demandes est protégé.
• Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.
• Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour réduire le risque.

RÉF. 10Nos règles internes (gouvernance)

• Le responsable approuve ces règles et veille à leur application.
• Rôles : seul le responsable accède aux demandes ; les outils et fournisseurs ne servent qu'à les traiter pour lui.
• Conservation et destruction : à l'échéance de 24 mois, l'enregistrement de la demande et les courriels qui s'y rattachent sont effacés.
• Demandes d'accès, de rectification ou de retrait : traitées par écrit, réponse dans les 30 jours.
• Plaintes : écrivez à bonjour@entreprises.ca ; nous répondons par écrit dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information.
• Incidents : inscrits au registre, évalués et, en cas de risque de préjudice sérieux, déclarés.

RÉF. 11Mise à jour de cette politique

Nous publions ici toute modification, avec sa date. Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.