Mise à pied temporaire ou Travail partagé : que choisir quand les commandes baissent ?

RÉF. 01Situation

Lundi matin : 40 employés et 30 % de travail en moins

Il est 7 h, un lundi matin. Votre directeur de production pose le carnet de commandes sur votre bureau. Un client américain réduit ses volumes à cause des tarifs douaniers américains. Pour les trois prochains mois, vous n'avez du travail que pour environ 70 % des heures habituelles.

Vous avez 40 employés à la production, et deux idées sont sur la table. La première consiste à mettre 12 personnes à pied. La seconde consiste à garder les 40 employés, mais à les faire travailler 28 heures par semaine au lieu de 40.

Dans les deux cas, vous retirez le même nombre d'heures de travail. Pourtant, les deux options n'ont pas les mêmes effets sur le revenu de vos employés, sur les documents à produire ni sur les délais à respecter.

RÉF. 02Mise à pied

La mise à pied temporaire : ce qu'elle déclenche

Une mise à pied temporaire consiste à arrêter le travail d'un employé pour un temps, en prévoyant de le rappeler. L'employé ne perd pas son emploi. Son service continu, c'est-à-dire le temps qu'il a passé chez vous sans interruption, continue de compter pendant la mise à pied.

Le relevé d'emploi. Quand la paie d'un employé s'arrête, on parle d'une « interruption de rémunération ». Vous devez alors produire son relevé d'emploi (RE), le document qui indique notamment ses heures assurables, c'est-à-dire les heures payées qui comptent pour l'assurance-emploi. Par voie électronique, le délai est en général de 5 jours civils. Il court à partir de la fin de la période de paie au cours de laquelle la paie s'est arrêtée. L'employé a besoin de ce relevé pour faire établir son droit à l'assurance-emploi.

L'assurance-emploi de l'employé. L'employé mis à pied demande lui-même des prestations régulières d'assurance-emploi. Le taux de base de ces prestations est de 55 % de sa rémunération hebdomadaire assurable moyenne, c'est-à-dire de sa paie moyenne qui compte pour l'assurance-emploi. En 2026, la prestation ne peut pas dépasser 729 $ par semaine. La première semaine est un délai de carence : l'assurance-emploi ne verse rien pour cette semaine-là. Ensuite, selon sa région et le nombre d'heures qu'il a travaillées, l'employé peut toucher des prestations pendant 14 à 45 semaines.

L'avis écrit exigé au Québec si la mise à pied dure. Si la mise à pied dure plus de 6 mois, la Loi sur les normes du travail vous oblige à remettre un avis écrit à l'avance. Cet avis est dû à chaque employé qui compte au moins 3 mois de service continu. Le nombre de semaines d'avis dépend de l'ancienneté de l'employé :

• de 3 mois à 1 an de service continu : 1 semaine d'avis ;
• de 1 à 5 ans de service continu : 2 semaines d'avis ;
• de 5 à 10 ans de service continu : 4 semaines d'avis ;
• 10 ans de service continu ou plus : 8 semaines d'avis.

Si vous ne donnez pas l'avis à temps, vous devez verser à l'employé une indemnité égale à son salaire habituel pour les semaines d'avis qui manquent. Un avis remis pendant la mise à pied n'est pas valide : il doit être donné avant. Il arrive aussi qu'une mise à pied prévue pour moins de 6 mois finisse par durer plus longtemps. Dans ce cas, l'indemnité doit être versée au plus tard 6 mois après la date de la mise à pied. Vous ne la devez pas si vous rappelez l'employé avant cette date et qu'il travaille ensuite au moins le temps qu'aurait duré son avis.

Le licenciement collectif. Une deuxième règle du Québec vise les mises à pied qui touchent beaucoup de monde en même temps. Il y a licenciement collectif quand 10 personnes ou plus du même établissement perdent leur emploi, ou sont mises à pied pour 6 mois ou plus. Le compte se fait sur une période de 2 mois consécutifs. Vous devez alors envoyer un avis au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS). Vous devez aussi afficher cet avis dans l'entreprise, ou le diffuser par courriel ou sur l'intranet, et l'envoyer au syndicat s'il y en a un. Le délai de cet avis dépend du nombre de personnes visées :

• de 10 à 99 personnes visées : 8 semaines avant ;
• de 100 à 299 personnes visées : 12 semaines avant ;
• 300 personnes visées ou plus : 16 semaines avant.

Si l'avis manque ou arrive trop tard, vous devez verser une indemnité, appelée indemnité compensatrice, aux employés visés. Si votre usine est syndiquée, lisez aussi la convention collective. Elle peut prévoir un droit de rappel, c'est-à-dire des règles sur l'ordre dans lequel les employés sont rappelés au travail.

RÉF. 03Travail partagé

Le Travail partagé : ce qu'il demande

Le Travail partagé est un programme fédéral de l'assurance-emploi. Il sert à éviter des mises à pied quand le travail baisse pour un temps, pour une raison que vous ne contrôlez pas. Au lieu de renvoyer une partie de l'équipe, tout un groupe d'employés travaille moins d'heures, et ces employés se partagent le travail qui reste. Ce groupe s'appelle l'unité de Travail partagé.

Le revenu de l'employé. Vous continuez de payer les heures travaillées. Pour les heures qu'il ne travaille plus, l'employé reçoit une partie de sa prestation d'assurance-emploi, en proportion de ces heures manquées. L'assurance-emploi la lui verse directement. Le délai de carence d'une semaine est reporté : l'employé ne perd donc pas cette semaine pendant l'accord. Ce délai ne s'appliquera que si l'employé touche plus tard d'autres prestations d'assurance-emploi : des prestations régulières, par exemple après une mise à pied, ou des prestations spéciales, par exemple pour une maladie ou un congé parental. Pendant l'accord, l'employé n'a pas à chercher un autre emploi.

Ce que vous devez faire, dans l'ordre.

• Vous obtenez l'accord des employés de l'unité, et celui du syndicat s'il y en a un. La demande est signée par vous et par les représentants des employés.
• Vous déposez la demande avec l'Annexe A, c'est-à-dire la liste des employés qui font partie de l'unité (formulaire EMP5101, sur canada.ca). Vous devez déposer le tout au moins 10 jours ouvrables avant la date de début. Cette date tombe toujours un dimanche, et l'accord ne peut pas être rétroactif : il ne peut pas commencer à une date déjà passée.
• Dans la demande, vous décrivez votre plan de redressement. Malgré son nom, ce n'est pas une procédure de faillite : c'est la liste des actions que vous allez mener pour revenir aux heures normales. Ces actions doivent être mesurables, réalistes et vérifiables.
• Si Service Canada approuve la demande, vous avez 60 jours civils pour signer l'accord, puis 60 jours de plus pour le mettre en œuvre.
• Vous produisez un relevé d'emploi pour chaque participant, après son dernier quart de travail avant le début de l'accord.
• Chaque semaine, vous envoyez à Service Canada un rapport d'utilisation, qui indique les heures travaillées et les heures manquées.
• Pendant toute la durée de l'accord, vous gardez les avantages sociaux en place : assurances, régime de retraite, vacances.
• Vous n'ajoutez, ne retirez et ne remplacez aucun employé de l'unité sans l'accord préalable de Service Canada.

Les limites. La réduction des heures doit se situer entre 10 % et 60 %, en moyenne sur toute la durée de l'accord. Sur une semaine de 40 heures, cela représente de 4 à 24 heures de moins par semaine. Un accord dure normalement de 6 à 26 semaines. Il peut être prolongé de 12 semaines, ce qui donne 38 semaines au plus.

Le gouvernement fédéral a aussi prévu des mesures spéciales pour les entreprises touchées par les tarifs douaniers. Ces mesures s'appliquent jusqu'au 31 mars 2028. Avec elles, un accord dure au moins 4 semaines et peut aller jusqu'à 152 semaines, soit presque 3 ans.

Attention : un employé de l'unité qui refuse de participer, ou qui n'a pas droit à l'assurance-emploi, doit quand même réduire ses heures comme les autres. Service Canada compare aussi ce que coûteraient des mises à pied temporaires avec ce que coûte l'accord. C'est pourquoi la demande doit indiquer combien de personnes vous mettriez à pied si vous n'aviez pas le Travail partagé. Une baisse de 30 % des heures correspond à environ 30 % de l'effectif, par exemple 12 personnes sur 40.

Notre guide du Travail partagé explique en détail les conditions pour y avoir droit.

RÉF. 04Côte à côte

Les deux options, point par point

• Qui travaille ?

  Mise à piedUne partie de l'équipe reste à la maison. Les autres employés gardent leurs heures habituelles.

  Travail partagéToute l'unité continue de travailler, mais chaque employé fait moins d'heures.

• Combien touche l'employé ?

  Mise à piedL'employé mis à pied ne reçoit plus de salaire. Il touche des prestations d'assurance-emploi égales à 55 % de sa rémunération assurable moyenne, au plus 729 $ par semaine en 2026.

  Travail partagéL'employé reçoit son salaire pour les heures qu'il travaille. L'assurance-emploi lui verse en plus une prestation pour les heures qu'il ne travaille plus.

• Que se passe-t-il la première semaine ?

  Mise à piedL'employé ne reçoit aucune prestation, parce que c'est le délai de carence.

  Travail partagéL'employé reçoit sa prestation dès la première semaine, parce que le délai de carence est reporté.

• Qui décide ?

  Mise à piedC'est vous qui décidez, en respectant la convention collective s'il y en a une. Ensuite, chaque employé fait lui-même sa demande d'assurance-emploi.

  Travail partagéVous, vos employés et, s'il y a lieu, le syndicat signez la demande. Ensuite, Service Canada l'approuve ou la refuse.

• Quel délai faut-il prévoir avant de commencer ?

  Mise à piedSi la mise à pied dure moins de 6 mois, la loi du Québec n'exige aucun avis écrit. Si elle dure plus de 6 mois, chaque employé doit recevoir un avis écrit de 1 à 8 semaines, selon son ancienneté. Si elle touche 10 personnes ou plus pour 6 mois ou plus, vous devez aussi envoyer un avis de licenciement collectif de 8 à 16 semaines.

  Travail partagéVous devez déposer la demande complète au moins 10 jours ouvrables avant le début de l'accord, qui tombe toujours un dimanche. Vous devez aussi attendre que Service Canada approuve la demande.

• Quels documents devez-vous produire ?

  Mise à piedVous produisez un relevé d'emploi pour chaque employé mis à pied. Si la mise à pied dépasse 6 mois, vous remettez aussi les avis écrits exigés.

  Travail partagéVous remplissez la demande, l'Annexe A (formulaire EMP5101) et le plan de redressement. Ensuite, vous produisez un relevé d'emploi pour chaque participant et vous envoyez un rapport d'utilisation chaque semaine.

• Combien de temps cela peut-il durer ?

  Mise à piedL'employé peut toucher des prestations d'assurance-emploi pendant 14 à 45 semaines. Si la mise à pied dure plus de 6 mois, vous devez avoir remis l'avis écrit exigé au Québec, ou verser l'indemnité qui le remplace.

  Travail partagéUn accord dure de 6 à 26 semaines. Il peut être prolongé de 12 semaines, donc durer jusqu'à 38 semaines en tout. Avec les mesures spéciales liées aux tarifs douaniers, il peut durer de 4 à 152 semaines.

• Qui peut y avoir recours ?

  Mise à piedTout employeur peut mettre des employés à pied, sans demande à faire. Pour toucher des prestations, chaque employé doit avoir droit à l'assurance-emploi.

  Travail partagéVotre entreprise peut y avoir droit si son volume de travail a baissé d'au moins 10 % sur 6 mois, pour une raison hors de son contrôle. Il faut aussi qu'elle soit en activité au Canada depuis au moins 2 ans, ou depuis au moins 1 an avec les mesures liées aux tarifs.

RÉF. 05Exemple chiffré

L'exemple : 40 employés, 30 % d'heures en moins pendant 12 semaines

Reprenons l'usine du début. Elle compte 40 employés à la production, qui travaillent 40 heures par semaine à 25 $ de l'heure. Chacun gagne donc 1 000 $ par semaine. L'usine doit réduire ses heures de 30 % pendant 12 semaines.

Pour simplifier le calcul, on suppose que chaque employé a une rémunération assurable moyenne de 1 000 $ par semaine. Sa prestation d'assurance-emploi serait donc de 55 % de 1 000 $, soit 550 $ par semaine, ce qui reste sous le maximum de 729 $. Dans la réalité, Service Canada calcule cette moyenne à partir des 14 à 22 meilleures semaines de paie de chaque employé, selon sa région. Les vrais montants seront donc différents.

Option 1 : vous mettez 12 personnes à pied.

• 28 employés continuent de travailler 40 heures par semaine et touchent 1 000 $ par semaine.
• Les 12 employés mis à pied ne reçoivent rien la première semaine, à cause du délai de carence. Ensuite, ils reçoivent 550 $ par semaine d'assurance-emploi.
• Chacun de ces 12 employés perd donc 1 000 $ la première semaine, puis 450 $ par semaine.
• Comme la mise à pied dure moins de 6 mois, la Loi sur les normes du travail n'exige aucun avis écrit. Si elle devait durer 6 mois ou plus, ces 12 mises à pied formeraient un licenciement collectif. Vous devriez alors envoyer un avis au MESS 8 semaines à l'avance.

Option 2 : vous mettez les 40 employés en Travail partagé.

• Les 40 employés travaillent 28 heures par semaine et touchent 700 $ de salaire.
• Chacun manque 12 heures sur 40, soit 30 % de ses heures. L'assurance-emploi lui verse donc 30 % de 550 $, soit 165 $ par semaine.
• Chacun reçoit au total 865 $ par semaine, et cela dès la première semaine, puisque le délai de carence est reporté.
• Chacun des 40 employés perd donc 135 $ par semaine.

Ce qui est pareil dans les deux cas. Dans les deux options, l'usine paie 1 120 heures de travail par semaine, soit 28 000 $ de salaires avant les charges sociales. Mais dans l'option 2, les 40 employés gardent leurs avantages sociaux. Tous ces montants sont calculés avant impôt, car les prestations d'assurance-emploi sont imposables.

mêmes heures payées, pas la même perte par personne

RÉF. 06Décider

Avant de décider, posez-vous quatre questions

En résumé, le Travail partagé réduit la perte de chaque employé quand trois conditions sont réunies : la baisse est temporaire et hors de votre contrôle, vous avez au moins 10 jours ouvrables devant vous, et vos employés acceptent. Sinon, la mise à pied temporaire reste possible. Les quatre questions suivantes vous aident à trancher.

• La baisse est-elle temporaire, et vient-elle d'une cause hors de votre contrôle ? Si oui, votre situation correspond à ce que vise le Travail partagé. Il est exclu si la baisse vient d'un conflit de travail, ou d'une décision d'affaires, par exemple réduire le personnel pour être plus rentable.
• Avez-vous au moins 10 jours ouvrables devant vous ? L'accord ne peut pas être rétroactif, donc ce délai est nécessaire. Si vous ne pouvez pas attendre, une mise à pied faite entre-temps n'empêche pas de passer ensuite au Travail partagé. Le personnel de base récemment mis à pied peut entrer dans l'unité s'il est rappelé au travail. Le personnel de base, ce sont vos employés permanents, à temps plein ou à temps partiel, qui sont nécessaires au travail de tous les jours.
• Vos employés et votre syndicat accepteront-ils de signer ? Sans leur accord, il ne peut pas y avoir d'entente de Travail partagé.
• Savez-vous combien de temps durera le creux ? Faites votre meilleure estimation avant de choisir, parce que les règles changent selon la durée. Si une mise à pied dure plus de 6 mois, la loi du Québec vous oblige à donner un avis écrit ou à verser une indemnité. De son côté, le Travail partagé peut durer jusqu'à 38 semaines, ou jusqu'à 152 semaines avec les mesures liées aux tarifs.

Si des mises à pied deviennent quand même nécessaires pendant ou après l'accord, chaque employé concerné demande à l'assurance-emploi de convertir sa demande en prestations régulières.

La décision vous appartient. Pour toute question de ressources humaines, Service Canada recommande de consulter un conseiller juridique.

RÉF. 07Questions

Questions fréquentes

RÉF. 08Vocabulaire

Les mots du métier

Mise à pied temporaire

L'employé arrête de travailler pour un temps, sans perdre son emploi. Son service continu se poursuit.

Relevé d'emploi (RE)

C'est le document que l'employeur produit quand la paie s'arrête. Il indique, entre autres, les heures assurables de l'employé et sert à établir son droit à l'assurance-emploi.

Délai de carence

C'est la première semaine de chômage, pour laquelle l'assurance-emploi ne verse rien. Il fonctionne comme la franchise d'une assurance.

Rémunération assurable

C'est la paie qui compte pour l'assurance-emploi : le salaire, les pourboires, les primes et les commissions, jusqu'à 68 900 $ par an en 2026.

Service continu

C'est le temps passé sans interruption chez le même employeur, même si le travail a été arrêté par une mise à pied. C'est lui qui fixe la durée de l'avis.

Licenciement collectif

Au Québec, c'est la fin d'emploi, ou la mise à pied pour 6 mois ou plus, de 10 personnes ou plus du même établissement. Le compte se fait sur 2 mois consécutifs.

Personnel de base

Ce sont les employés permanents, à l'année, à temps plein ou à temps partiel, qui sont nécessaires au travail de tous les jours. Eux seuls peuvent faire partie d'une unité de Travail partagé.

Unité de Travail partagé

C'est le groupe d'au moins 2 employés aux fonctions semblables qui réduisent leurs heures et se partagent le travail.

Plan de redressement

C'est la partie de la demande où vous expliquez comment l'entreprise compte revenir à ses heures normales. Ce n'est pas une procédure de faillite. Ses actions doivent être mesurables, réalistes et vérifiables.